1 - Présentation du site :


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ewax-fr.com, les informations suivantes :


2 - Informations légales :


Raison sociale : E-WAX (auto-entrepreneur)


Nom du dirigeant : M.KEITA


Adresse : 1 ALLEE RACINE 95110 SANNOIS


Nom de la société : SHIPPERONE


Adresse électronique : contact@ewax-fr.com


L'hébergeur du site est : Shopify Inc, 126 York St, Ottawa, Canada


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3 - Description des services fournis :

Le site www.ewax-fr.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de l'entreprise.
Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site www.ewax-fr.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.ewax-fr.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels....
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'adresse e-mail : contact@ewax-fr.com.
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5 - Liens hypertextes et cookies :

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6 - Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné : www.ewax-fr.com.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.ewax-fr.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ewax-fr.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de sa saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ewax-fr.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à www.ewax-fr.com par e-mail : contact@ewax-fr.com
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ewax-fr.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.ewax-fr.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ewax-fr.com.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
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